L’Etablissement HENRI a créé en 2009 une nouvelle structure dédiée au Service à la Personne Jardinage. Agrément préfectoral N° SAP 509.948.766
Ce type de service concerne exclusivement les propriétaires ou les locataires d’une résidence principale ou secondaire. Dans ce cadre et selon les lois en vigueur, le taux de TVA applicable est de 20 %.
Les avantages fiscaux du Service à la Personne Jardinage
Vous bénéficiez concrètement de 50 % de réduction – crédit d’impôt, selon les lois en vigueur, sur les sommes versées au titre du service à la personne jardinage, dans la limite du plafond annuel par foyer fixé à 5000 €. Nous vous envoyons chaque année une attestation fiscale que vous joignez simplement à votre déclaration de revenus.
Exemple de calcul : Si vous avez réglé en 2015, un montant total de 1 000 € pour des prestations de jardinage, vous pouvez bénéficier d’une réduction ou crédit d’impôt de 500 € sur l’impôt à payer en 2016. Nous contacter pour en savoir plus.
Les travaux réalisés dans le cadre du Service à la Personne Jardinage
Ils sont strictement limités à certaines prestations : Télécharger la liste complète
- Tonte de pelouse
- Débroussaillage
- Entretien des massifs et des balcons
- Ramassage des feuilles
- Scarification de pelouse
- Bêchage, Binage, Griffage
- Désherbage et petit arrachage manuels
- Taille de haie et plantes grimpantes
- Taille de rosiers
- Taille de fruitiers, arbustes et arbres (hors élagage)
- Évacuation des déchets verts
Service à la Personne Jardinage, conditions générales de vente
- Conditions générales de vente Service à la Personne : Télécharger
- Plaquette Service à la Personne Jardinage : Télécharger
La différence entre la formule Service à la Personne Jardinage et le CESU
Les deux solutions permettent de bénéficier des 50 % de réduction – crédit d’impôt cités plus haut. Elles diffèrent cependant sur plusieurs points expliqués ici.
Service à la Personne : Mode PRESTATAIRE (cas de l’Établissement Henri)
- L’entreprise prestataire est déclarée auprès de la Préfecture comme entreprise de Service à la Personne pour des particuliers
- Le mode prestataire allège les particuliers de toutes les contraintes et responsabilités liées au statut d’employeur
- L’entreprise prestataire intervient avec son propre matériel professionnel (elle ne peut pas utiliser le matériel du client) et elle respecte strictement la liste des travaux autorisés
- L’entreprise et son personnel expérimenté bénéficient d’une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle
- Elle est reconnaissable au logo Service à la Personne et à un N° SAP à 9 chiffres présents sur les devis-factures et attestations fiscales fournis au client
CESU : Mode MANDATAIRE
- C’est un salarié mandataire qui travaille chez un particulier /employeur
- Il doit respecter la liste des travaux autorisés et ne pas faire concurrence aux professionnels du paysage
- Le mode mandataire oblige le particulier / employeur à s’acquitter de toutes les contraintes et responsabilités liées au statut d’employeur
- Payer le salarié avec les CESU et s’acquitter des charges et des congés payés
- Mettre à disposition du salarié le matériel nécessaire et aux normes (le salarié n’a pas le droit d’utiliser son propre matériel)
- S’assurer des conditions de sécurité et assumer une responsabilité en cas d’accident